Spécial COVID-19

Mis à jour le 20 juillet 2020

Avant-propos

 

Nous traversons une période tumultueuse, une crise sans précédent qui atteint toute la population. Pour soutenir l’ensemble de la population, les travailleurs, les entreprises, les organismes communautaires, et les personnes qui ont perdu leur revenu, une multiplication de fonds particuliers ou d’allègements de paiement et autres sont annoncés presque quotidiennement. Ceci oblige à faire des compilations afin de regrouper et de classifier ces informations.

 

Le présent outil se veut une compilation des mesures gouvernementales et de divers organismes, classées selon le secteur d’activités ou le palier gouvernemental, afin de faciliter l’accompagnement des démarches de développement social auprès de leurs comités locaux et de leurs organismes partenaires. Ce document de travail, non officiel, sera mis à jour régulièrement sur notre site web à www.rqds.org.

Avec notre veille quotidienne, nous essayons d’être à l’affut de toutes les nouvelles publications importantes et pertinentes à la situation actuelle.  Si vous avez des informations à ajouter ou à corriger, vous pouvez communiquer avec David Tardif, à l’adresse communications@rqds.org. Nous apporterons les modifications le plus rapidement possible. Votre collaboration est bienvenue.

Les informations présentées dans ce document sont à titre informatif seulement.

Soutien aux travailleurs et travailleuses

Assurances-emploi

Prestation régulière

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere/admissibilite.html

Informations Détails
Admissibilité –          Personnes salariées qui ont perdu leur emploi sans en être responsables

–          ET qui ont travaillé de 420 à 700 heures dans les 52 semaines précédant la demande, selon le taux de chômage dans leur région (consultez le lien suivant pour les conditions d’admissibilité.

Compensation 55 % du salaire jusqu’à 573 $/sem.
Durée 14 à 45 semaines selon le nombre d’heures cumulées
Comment faire Pour savoir si vous êtes admissible à recevoir des prestations d’assurance-emploi, vous devez présenter une demande en ligne. Il faudra environ 60 minutes pour remplir la demande en ligne.

Suivez ensuite les étapes indiquées dans le site Web. Celui-ci vous fournira des directives détaillées pour remplir le formulaire.

 

Prestation de maladie de l’assurance-emploi 

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/maladie.html#h2.1

Informations Détails
Admissibilité Vous pouvez être admissible aux prestations de maladie de l’assurance-emploi si :

–          vous occupé un emploi assurable;

–          vous remplissez les conditions requises pour recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi;

–          votre rémunération hebdomadaire normale a diminué de plus de 40 %;

–          vous avez accumulé au moins 600 heures d’emploi assurable au cours de la période de référence ou si, en tant que pêcheur indépendant, vous avez accumulé une rémunération suffisante au cours de la période de référence.

Compensation 55 % du salaire jusqu’à 573 $/sem.
Durée 14 à 45 semaines selon le nombre d’heures cumulées
Comment faire Pour savoir si vous êtes admissible à recevoir des prestations d’assurance-emploi, vous devez présenter une demande en ligne. Il faudra environ 60 minutes pour remplir la demande en ligne. Suivez ensuite les étapes indiquées dans le site Web. Celui-ci vous fournira des directives détaillées pour remplir le formulaire.

Prestation de maladie en raison du Coronavirus Covid-19 

 

Pour aider les Canadiens touchés par la COVID-19 et mis en quarantaine, Service Canada prend les mesures de soutien suivantes :

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html

Informations Détails
Modifications –          Suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les nouveaux prestataires qui sont placés en quarantaine afin que cette première semaine leur soit payée

–          Mise en place d’un nouveau numéro de téléphone sans frais réservé aux demandes de renseignements sur la suppression du délai de carence pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi

–          Les personnes qui présentent une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine n’auront pas à fournir un certificat médical

–          Les personnes qui ne peuvent pas faire leur demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi en raison d’une mise en quarantaine peuvent la présenter ultérieurement et verront leur demande d’assurance-emploi antidatée afin de couvrir la période visée

Important : Si vous êtes directement touché par le COVID-19 car vous êtes malade ou mis en quarantaine et que vous n’avez pas encore présenté une demande de prestations d’assurance-emploi, veuillez présenter votre demande avant de nous contacter. Cela nous permettra de mieux vous servir et d’éviter des délais supplémentaires dans le traitement de votre demande.

–        Téléphone : 1-833-381-2725 (sans frais)

–        Appareil de télécommunication pour personnes sourdes (ATS) : 1-800-529-3742

 

 

 

Compensation du revenu

 

Gouvernement du Québec – Le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Informations Détails
Admissibilité Être dans l’une des situations suivantes :

–          Avoir contracté le virus ou présentent des symptômes;

–          Avoir été en contact avec une personne infectée;

–          Être revenue de l’étranger.

Et

–          Ne pas être indemnisée par son employeur;

–          Ne pas avoir d’assurance privée;

–          Ne pas être couverte par les programmes gouvernementaux notamment l’assurance-emploi au gouvernement fédéral

Et

–          Avoir 18 ans ou plus

–          NB. La demande d’isolement doit être ordonnée par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec ou une autre entité responsable

Compensation 573 $/sem.
Durée 14 jours avec possibilité de prolongement jusqu’à 28 jours
Comment faire –          Vous devez remplir le formulaire d’inscription en ligne afin que nous puissions valider votre identité.

–          Vous recevrez un courriel pour confirmer la réception de votre demande d’inscription.

–          Une fois votre identité validée, vous recevrez un courriel dans lequel vous trouverez le lien vers le formulaire de demande d’aide financière.

o    Le courriel vous sera transmis dans les meilleurs délais.

o    Veuillez vérifier dans votre boîte de courriel indésirable.

–          Votre demande sera ensuite analysée dans les meilleurs délais.

–          Si votre demande d’aide financière est acceptée, un premier versement sera fait par virement bancaire.

Vous n’avez pas d’adresse courriel ou accès à Internet? Une demande peut également être faite par téléphone, en communiquant avec un agent de la Croix Rouge au numéro 1 800 863-6582 (de 8 h à 20 h, 7 jours sur 7).

Gouvernement du Canada – Prestation canadienne d’urgence (mise à jour du 15 avril)

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/instaure-la-prestation-canadienne-durgence-pour-venir-en-aide-aux-travailleurs-et-aux-entreprises.html

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html

La Prestation canadienne d’urgence fournit un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui ont cessé de travailler et qui sont sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pour des raisons liées à la COVID-19, ou aux personnes qui sont admissibles à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi.

Informations Détails
Admissibilité –          Être résidant au Canada et avoir 15 ans ou plus;

–          avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19 et qui n’ont pas quitté leur emploi volontairement ou qui sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie;

–          ont gagné un revenu d’au moins 5000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant leur demande;

–          sont, ou prévoient être, sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, ils s’attendent à ne pas toucher de revenu d’emploi ou de travail indépendant.

Le 15 avril, nous avons annoncé des changements suivants aux règles d’admissibilité :

–           permettre aux personnes de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois pendant qu’ils reçoivent la PCU;

–           étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d’entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l’éclosion de la COVID 19;

–           étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

 

Note : Le revenu d’au moins 5000 $ peut provenir d’une seule ou de plusieurs de ces sources : revenu d’emploi et revenu de travail indépendant. Dans le cas des personnes qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, vous pouvez également inclure dans le calcul du revenu les prestations de maternité et les prestations parentales du régime d’assurance-emploi et/ou les prestations semblables versées au Québec en vertu du Régime québécois d’assurance parentale.

Compensation 500 $/sem.
Durée Maximum 24 semaines, à partir du 15 mars 2020
Comment faire –          Vous devez répondre aux questions ici : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html?utm_source=bing&utm_medium=cpc&utm_campaign=7014-SO-0004%7CCERB%7CG9292-215368-001-CZ%7C2021-0002%7CGC%7CESDC%7Caor%7CQ4%7C2020%7CFR%7CSEM%7C&utm_term=prestation%20canadienne%20d%27urgence&utm_content=a18plus%7CMASS%7C%7CNAT%7CSEM%7CBIN%7CTRA%7CCERB%7CSEM%7C%7CNAT%7CTXT%7C%7CdCPC%7CFR%7CCERB

 

  • Cette prestation sera offerte du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.
  • Les demandes seront acceptées à partir du 6 avril 2020
  • La date limite actuelle pour présenter une demande est le 2 décembre 2020;
  • Le montant reçu sera imposable.

Le Gouvernement du Canada a prolongé à 24 semaines la durée maximale d’admissibilité au programme.

Mesures pour le maintien en emploi

 

Gouvernement du Canada – Programme Travail partagé de l’assurance-emploi

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus/feuille-faits-employeurs.html

Une mesure spéciale temporaire pour la COVID-19 a été mise en place, prévoyant une prolongation de 38 semaine supplémentaire, avec un maximum de 76 semaines, pour toutes les entreprises du Canada qui sont directement ou indirectement touchées par le ralentissement des affaires dû à la COVID-19.

Si l’entente de l’employeur commence ou se termine entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021, il peut bénéficier d’une prolongation de 38 ou 50 semaines pour un total de 76 semaines, quel que soit le secteur. Pour les ententes en cours, la date de fin doit se situer entre le 15 mars 2020 et le 14 mars 2021, date à laquelle l’employeur doit présenter une nouvelle demande de prolongation.

Informations Détails
Modifications

Nouvelles mesures spéciales temporaires pour le Travail partagé

 

Le 11 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il mettrait à disposition plus d’un milliard de dollars pour une réponse pangouvernementale aux effets de la COVID-19 sur la population, l’économie et les entreprises du Canada.

À cet effet, les mesures spéciales temporaires visant à soutenir les travailleurs et les employeurs touchés par la COVID-19 comprennent ce qui suit :

–        la durée maximale des ententes de Travail partagé (TP) a été prolongée à un maximum de 76 semaines;

–        la période d’attente obligatoire entre les ententes de Travail partagé est supprimée. Les employeurs admissibles peuvent faire une demande immédiate pour le temps restant jusqu’à la durée maximale établie de 76 semaines.

–        réduire les exigences précédentes relatives à un plan de redressement en supprimant l’annexe B et en la remplaçant par une seule ligne de texte dans la demande.

–        réduire l’exigence et étendre l’admissibilité aux employeurs concernés en acceptant les entreprises qui sont en activité toute l’année depuis un an seulement au lieu de 2, et éliminer la charge de devoir fournir en même temps les chiffres de vente/production des 2 dernières années.

–        élargir l’admissibilité au personnel essentiel à la relance, aux sociétés d’État et aux organismes à but non lucratif.

Admissibilité Employeurs

Pour pouvoir bénéficier d’une entente de Travail partagé, l’entreprise doit :

–        être une entreprise en activité toute l’année au Canada depuis au moins un an;

–        être une entreprise privée ou une société publique; et

–        avoir au moins 2 employés dans l’unité de Travail partagé.

 

L’éligibilité a également été étendue aux :

–        sociétés d’État, également appelées sociétés publiques; et

–        employeurs sans but lucratif qui connaissent un manque de travail en raison d’une réduction de l’activité et/ou d’une réduction des niveaux de revenus en raison de la COVID-19

–        Les employeurs du secteur sans but lucratif qui connaissent une pénurie de travail due à une diminution de l’activité commerciale et/ou à une diminution des niveaux de revenus en raison de la COVID-19 seront admissibles pour accéder au programme.

Employés

Pour pouvoir bénéficier du programme de Travail partagé, les employés doivent :

–        être des employés permanents, à temps plein ou à temps partiel, nécessaires à l’exercice des fonctions quotidiennes de l’entreprise (« personnel de base »);

–        être admissibles aux prestations d’assurance-emploi;

–        accepter de réduire leurs heures de travail normales du même pourcentage et de partager le travail disponible.

L’éligibilité a également été étendue aux :

–        employés considérés comme essentiels au redressement et à la viabilité de l’entreprise peuvent désormais être admissibles à participer au Travail partagé.

Compensation Se fait en fonction de l’établissement de la prestation d’assurance emploi et du prorata de la diminution d’heures travaillées sur les heures normalement effectuées.
Durée En temps normal : Minimum de 6 semaines et d’un maximum de 26 semaines (possibilité de prolongation jusqu’à 38 semaines)

Mesure spéciale : Jusqu’à 76 semaines

Comment faire Le formulaire simplifié de demande de Travail partagé élaboré dans le cadre de la COVID-19 permet désormais aux employeurs de demander une entente initiale d’une durée maximale de 76 semaines ainsi que des modifications, le tout dans un seul formulaire.

EMP5100 – Demande de participation à une entente de Travail partagé

EMP5101 – Annexe A : Unité de Travail partagé

 

 

 

 

Gouvernement du Canada – Subvention salariale d’urgence du Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique/subvention-salariale.html

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) est reconduite jusqu’à la fin de l’année et est désormais offerte aux entreprises dont la perte de revenus est de moins de 30 %. (MAJ 20 juillet 2020)

Afin d’aider les entreprises à maintenir leurs travailleurs en poste et à les reprendre, pendant qu’elles font face aux défis que pose la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Canada propose la nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada. Cette subvention permettrait d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.

Les entreprises visées devront réappliquer à tous les mois pour obtenir la subvention.

La subvention salariale temporaire (10%) réduit le montant de la présente subvention.

 

 

 

Informations Détails
Admissibilité Toutes les entreprises, incluant les OBNL

Avoir encaissé une perte de 30 % des revenus en raison du COVID-19

–          L’admissibilité serait déterminée par la comparaison entre les revenus mensuels et un point de référence raisonnable;

–          En ce qui concerne les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance, le gouvernement continuera de collaborer avec le secteur pour s’assurer que la définition des revenus convient à leur situation particulière

Compensation Le montant de la subvention pour un employé donné pour la rémunération admissible versée entre le 15 mars et le 6 juin 2020 serait la plus élevée des sommes suivantes :

–          75 % du montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $

–          le montant de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $, ou 75 % de la rémunération hebdomadaire que l’employé touchait avant la crise, selon le moins élevé de ces montants.

Durée Jusqu’à 12 semaines, rétroactive au 15 mars
Comment faire Les employeurs admissibles pourront demander la Subvention salariale d’urgence du Canada par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que d’une demande en ligne. Les employeurs doivent tenir des registres afin de démontrer la réduction de leurs revenus sans lien de dépendance et la rémunération versée aux employés.

 

Gouvernement du Canada – Subvention salariale temporaire pour les employeurs

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/foire-aux-questions-subvention-salariale-temporaire-petites-entreprises.html

La subvention salariale temporaire pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Informations Détails
Admissibilité Vous êtes un employeur admissible si vous  :

–          Êtes un ou une :

  • particulier (excluant fiducie)
  • société de personnes (voir note ci-dessous)
  • organisme sans but lucratif
  • organisme de bienfaisance enregistré
  • société privée sous contrôle canadien (y compris une société coopérative) admissible à la déduction accordée aux petites entreprises;

–          avez un numéro d’entreprise et un compte du programme de retenues à la source existant (extension RP) auprès de l’ARC le 18 mars 2020; et

–          payez un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.

Un employé admissible est une personne qui est employée au Canada.

Compensation La subvention équivaut à 10 % de la rémunération que vous versez du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ pour chaque employé admissible et un montant maximum total de 25 000 $ par employeur.
Durée 3 mois à partir du 18 mars 2020
Comment faire Vous n’avez pas besoin de demander la subvention.

Vous continuerez de retenir l’impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les primes d’assurance-emploi (AE) sur les salaires, les traitements, les primes ou autres rémunérations versés à vos employés, comme vous le faites actuellement.

La subvention est calculée lorsque vous remettez ces montants à l’ARC.

Une fois que vous avez calculé votre subvention, vous pouvez réduire votre versement courant de retenues à la source d’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial que vous envoyez à l’ARC, du montant de la subvention.

 

NB. Vous ne pouvez réduire vos versements de cotisations au RPC ou à AE. Vous devez continuer de verser à l’ARC les cotisations au RPC et à l’AE que vous avez retenues du salaire de vos employés, ainsi que votre part des cotisations au RPC et à l’AE. Aussi, les versements effectués à Revenu Québec demeurent inchangés par cette subvention. Les versements doivent se poursuivre comme à l’habitude.

La subvention est considérée comme un revenu imposable et devra alors être déclaré comme un revenu pour l’année financière de l’organisme.

 

Gouvernement du Québec – PROGRAMME INCITATIF POUR LA RÉTENTION DES TRAVAILLEURS ESSENTIELS (PIRTE)

https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/167331/2020-04-03/

Le gouvernement du Québec annonce une nouvelle aide financière qui est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

Informations Détails
Admissibilité Vous pourriez bénéficier de ce programme si vous remplissez les conditions suivantes :

–          vous travaillez à temps plein ou à temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels. Ce lien ouvrira un nouvel onglet au cours de la période visée;

–          vous gagnez un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine;

–          vous avez un revenu de travail annuel d’au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins pour l’année 2020;

–          vous êtes âgé d’au moins 15 ans au moment où vous faites la demande des prestations offertes dans le cadre du PIRTE;

–          vous résidiez au Québec le 31 décembre 2019 et vous prévoyez résider au Québec tout au long de l’année 2020.

Important

Pour chaque semaine de travail admissible, vous ne devez avoir reçu aucune somme relative à la PCU ou au Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19). Cependant, notez que vous êtes admissible même si l’entreprise pour laquelle vous travaillez reçoit l’aide du gouvernement fédéral relative aux salaires versés par les entreprises.

 

Compensation 100 $ pour chaque semaine de travail admissible
Durée Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne à partir du 19 mai, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines.
Comment faire Votre demande des prestations du PIRTE doit obligatoirement être effectuée en ligne à partir du 19 mai et au plus tard le 15 novembre 2020.

Pour ce faire, vous devez suivre les étapes suivantes :

–          Dès maintenant, vous devez vous inscrire

o    à Mon dossier pour les citoyens;

o    au dépôt direct en ligne. Si vous êtes déjà inscrit au dépôt direct, assurez-vous que vos renseignements bancaires sont exacts.

–          Dès le 19 mai, allez à la page d’accès du service en ligne demande des prestations du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels pour demander celles-ci. Notez que les prestations seront versées à partir du 27 mai 2020.

Mesure d’aide aux individus

 

Crédit pour la TPS

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

  • Le gouvernement fédéral versera un paiement spécial unique à partir du 9 avril par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et servicespour les familles à revenu faible ou modeste.
  • La prestation supplémentaire moyenne sera de près de 400 $ pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples.
  • Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour recevoir ce paiement. Si vous êtes y admissible, vous l’obtiendrez automatiquement.

 

Déclarations d’impôt

Gouvernement du Québec

http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?Page=4&idArticle=2803273309

Revenu Québec appliquera de nouvelles mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises afin d’aider la population à faire face au contexte exceptionnel lié à la crise de la COVID-19. Voici un aperçu de ces mesures :

  • La date limite pour poser les gestes fiscaux administratifs est reportée au 1er juin 2020, y compris pour ce qui est de la production des déclarations de revenus des sociétés dont l’échéance est prévue d’ici le 31 mai 2020.
  • Nous effectuerons un traitement accéléré des demandes de crédits d’impôt destinés aux entreprises ainsi que des demandes de remboursement de taxes.
  • Les familles qui reçoivent des versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants auront accès à des outils qui leur permettront d’éviter de devoir rembourser, dans le futur, des sommes reçues en trop.
  • Les délais pour le renouvellement des versements anticipés du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés sont prolongés de quatre mois. Les versements en cours seront reconduits jusqu’au renouvellement.
  • La date de renouvellement des versements relatifs au programme Allocation-logement est repoussée au 1er décembre 2020. Les versements en cours seront reconduits jusqu’au renouvellement.

 

 

 

Gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

La date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers de 2019 a été reportée au 1er juin 2020 pour produire leurs déclarations de revenus. Tout nouveau solde d’impôt sur le revenu dû, ou les acomptes provisionnels, sont également reportés jusqu’après le 31 août 2020, sans intérêts ni pénalités.

Allocation canadienne pour enfants

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

Un montant maximal de 300 $ de plus par enfant par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020. Cela signifie environ 550 $ de plus pour une famille moyenne. Cette prestation sera versée dans le cadre du paiement prévu de l’ACE en mai.

Les personnes qui reçoivent déjà l’Allocation canadienne pour enfants n’ont pas à présenter une nouvelle demande.

Étudiant-étudiante

Gouvernement du Canada

Une nouvelle version de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) destinée spécifiquement aux étudiants de niveau postsecondaire

 

Seront admissibles à cette prestation les étudiants qui retourneront sur les bancs d’école en septembre et ceux qui ont été diplômés après décembre 2019. Les étudiants qui ont un emploi mais qui gagnent 1000 $ par mois ou moins pourront aussi la recevoir.

 

Le programme sera géré par l’Agence du revenu du Canada, et les paiements, rétroactifs au 1er mai, seront effectués jusqu’au mois d’août.

Une Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant sera aussi créée, a annoncé Justin Trudeau. L’argent sera versé aux étudiants au moment de leur retour en classe

Le gouvernement Trudeau va :

  • De mai à août, vous recevrez 1250 $ par mois. Et si vous vous occupez d’une autre personne ou si vous avez un handicap, vous pourriez recevoir 1750 $ par mois.
  • élargir l’admissibilité à l’aide financière pour les étudiants en éliminant les contributions attendues des étudiants et des conjoints d’étudiants pour l’an prochain, pour tenir compte du fait qu’il est difficile d’épargner à cette fin en ce moment;
  • bonifier le Programme de prêts d’études canadiens en augmentant de 210 $ à 350 $ le montant maximum pouvant être offert aux étudiants l’an prochain;
  • augmenter de 75 millions de dollars l’aide actuelle fondée sur les distinctions et destinée aux étudiants des Premières Nations, Inuit et de la Nation métisse qui poursuivent des études postsecondaires.

 

 

Gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

 

Suspension du remboursement des prêts d’études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis et des intérêts applicables

 

Le remboursement des prêts et les intérêts applicables seront suspendus jusqu’au 30 septembre 2020 pour tous les emprunteurs de prêts étudiants. Les étudiants n’ont pas à présenter de demande d’interruption du remboursement.

Ce moratoire s’applique à la partie fédérale des prêts d’études canadiens. Les emprunteurs doivent communiquer avec leur institution prêteuse provinciale ou territoriale afin de savoir s’ils doivent rembourser la partie provinciale ou territoriale.

Gouvernement du Québec

http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?Page=7&idArticle=2803202449

Aide financière aux études – Un répit de six mois pour les personnes qui doivent rembourser une dette d’études

Le gouvernement du Québec reporte le remboursement de la dette auprès de l’Aide financière aux études. Pour une période exceptionnelle de six mois, aucun versement ne sera à effectuer et aucun intérêt ne sera cumulé ou ajouté à la dette d’études.

Si vous êtes en situation de remboursement d’une dette d’études, vous n’aurez aucune démarche à faire ni aucune justification à fournir pour profiter de cette mesure d’exception, puisqu’elle s’appliquera automatiquement à toute la population ayant une dette auprès de l’Aide financière aux études.

Au terme de cette période, les personnes qui doivent rembourser une dette d’études devront effectuer leurs versements selon les modalités en vigueur avant l’interruption. Elles pourront alors toujours compter sur les mesures d’assouplissement déjà offertes par l’Aide financière aux études, telles que le Programme de remboursement différé.

Université Laval

https://www.lesoleil.com/actualite/covid-19/covid-19-luniversite-laval-debloque-un-fonds-durgence-pour-ses-etudiants-en-difficultes-edb3515d5315b4ac5415968f4911ec01

L’Université Laval rend disponible un fonds d’urgence de 500 000$ pour ses étudiants plongés dans le pétrin par la crise de la COVID-19. Un étudiant pourrait se voir remettre un montant maximal de 1500$, établi en fonction de chaque situation et en tenant compte des prestations gouvernementales annoncées. Le formulaire de demande est disponible en ligne sur le site du Bureau des bourses et de l’aide financière (BBAF).

 

Autochtones

https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1585189335380/1585189357198

Le gouvernement fédéral verse 305 millions de dollars pour un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.

Ces fonds peuvent être utilisés aux fins suivantes, sans toutefois s’y limiter :

  • un soutien aux aînés et aux membres vulnérables de la communauté;
  • des mesures visant à lutter contre l’insécurité alimentaire;
  • un soutien pédagogique et d’autres formes de soutien destinés aux enfants;
  • des services d’aide en matière de santé mentale et d’intervention d’urgence;
  • des mesures de préparation visant à prévenir la propagation de la COVID-19.

 

Le gouvernement canadien offre100 millions de dollars afin d’appuyer un éventail de mesures de santé fédérales, y compris un soutien visant à répondre aux besoins des communautés inuites et des Premières Nations. Ces fonds serviront aux fins suivantes :

  • répondre à des besoins ciblés afin de mettre à jour et d’activer des plans en cas de pandémie;
  • soutenir la répartition efficace de la capacité en santé publique et en soins de santé primaires afin de répondre à l’éclosion de la COVID-19;
  • harmoniser les efforts d’intervention aux preuves scientifiques, selon les recommandations d’un médecin hygiéniste;
  • répondre à des besoins immédiats à court terme.

 

Aînés

Gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#particuliers

Un paiement unique non imposable de 300 dollars aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) auquel s’ajoutent 200 dollars de plus pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG). Les personnes admissibles à la SV et au SRG recevront donc 500 dollars.

Gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

FERR : Réduction de 25 % le retrait minimal exigé des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020.

Contribution de 9 millions de dollars au financement des services pratiques offerts par des organisations locales aux aînés canadiens, par l’intermédiaire de Centraide Canada. Parmi ces services peuvent figurer la livraison de l’épicerie, de médicaments ou d’autres articles nécessaires, ou bien la communication personnalisée en vue d’évaluer les besoins individuels et de mettre les aînés en contact avec les services de soutien de leur communauté.

Les projets du programme Nouveaux Horizons pour les aînés

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2020/04/les-projets-du-programme-nouveaux-horizons-pour-les-aines-peuvent-maintenant-etre-utilises-dans-le-cadre-de-la-covid-1.html

Dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), les organismes pouvaient utiliser les fonds reçus afin de fournir des services immédiats et essentiels à ceux qui sont touchés par la COVID-19. Quelle que soit la nature de leur projet déjà approuvé, les organismes dont les projets avaient été approuvés en 2019-2020 peuvent maintenant utiliser leurs fonds pour aider à répondre aux besoins des aînés dans le cadre de la COVID-19.

Les activités peuvent commencer immédiatement et peuvent comprendre :

  • aider les aînés à demeurer en contact avec leur collectivité et leur famille en leur fournissant des appareils électroniques et des tutoriels à distance;
  • soutenir la livraison de nourriture et de médicaments aux aînés en auto-isolement à la maison;
  • aider les aînés à soutenir leurs activités essentielles, comme les visites chez le médecin;
  • embaucher du personnel pour remplacer un aîné bénévole qui ne peut pratiquer ses activités de bénévolat en raison de la pandémie;
  • fournir des renseignements aux aînés sur la manière de prendre soin d’eux-mêmes durant la pandémie.

 

De plus, les bénéficiaires du PNHA qui ne fourniront pas ou ne pourront pas fournir de programmes ou de services en réponse à la pandémie de COVID-19 auront plus de temps pour réaliser leurs projets approuvés. Au lieu de la période habituelle de 12 mois, les organismes auront maintenant jusqu’à deux ans pour mener à bien leurs projets.

Mesures d’aides aux entreprises – OBNL

 

Gouvernement du Québec- Un report de paiements au Registraire des entreprises au 1er septembre 2020

http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idArticle=2804163481/

 

Annuellement, les entreprises doivent payer leurs droits d’immatriculation. Pour l’année 2020, ces tarifs varient selon la forme juridique de l’entreprise. Le report de paiement permettra un allégement de 24,5 millions de dollars aux entrepreneurs et aux organismes. Il est à noter que les entreprises et organismes doivent tout de même compléter la mise à jour de leur immatriculation à la date prévue à leur dossier.

 

Cette mesure s’arrime avec celle de Revenu Québec qui consiste à reporter la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 au 1er septembre 2020.

Gouvernement du Québec – Financement supplémentaire de 20 M$ pour venir en aide aux organismes communautaires

https://www.msss.gouv.qc.ca/ministere/salle-de-presse/communique-2083/

Les sommes seront accordées aux centres intégrés et aux centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux qui veilleront à répartir le financement aux organismes communautaires qui offrent des services prioritaires sur leur territoire, notamment dans les secteurs de l’alimentation, l’hébergement, l’accompagnement-transport bénévole, et les services communautaires de santé physique et mentale. Une attention particulière sera accordée aux clientèles plus vulnérables, dont les jeunes en difficulté, les personnes aînées, les personnes proches aidantes, les personnes ayant une déficience et les personnes en situation d’itinérance. Un montant minimal de 700 000 $ sera réservé à des organismes ou regroupements nationaux.

 

 

Gouvernement du Québec – Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html

Ce nouveau financement d’urgence vise à soutenir de manière exceptionnelle et circonstancielle les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19. Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Celles-ci devront démontrer que leur structure financière permet une perspective de rentabilité. Les entreprises ne doivent pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Informations Détails
Admissibilité –          Entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale qui mènent des activités commerciales.

–          L’entreprise doit démontrer que ses problèmes de liquidité sont temporaires et que son manque de liquidités est causé par:

 

o    un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (bien ou service);

o    une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (bien ou service) ou des marchandises.

Les dossiers seront étudiés au cas par cas, selon la situation que connaît l’entreprise et selon les pratiques de gestion à Investissement Québec.

 

Compensation –          Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d’Investissement Québec.

–          Investissement Québec vise à travailler en étroite collaboration avec les institutions financières et les instances fédérales dans une optique de partage de risque.

–          Dans le cas d’une garantie d’une marge de crédit, la garantie est applicable seulement dans les conditions particulières suivantes :

o    Nouvelles marges de crédit

o    Augmentations de marges de crédit existantes. Dans ce cas, Investissement Québec garantit seulement la portion de l’augmentation, selon le taux de garantie convenu.

–          Le montant minimal de l’intervention financière est de 50 000 $.

Durée Le refinancement est exclu

 

Gouvernement du Québec – Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME).

http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idArticle=2804063662

Le gouvernement du Québec annonce l’attribution de 100 millions de dollars pour la mise en œuvre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi. L’objectif du Programme consiste à permettre aux entreprises de recevoir des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l’organisation du travail.

Informations Détails
Admissibilité Les entreprises et organismes admissibles sont les entreprises ayant des salariés, les organismes sans but lucratif, les organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale. Les promoteurs collectifs tels que les comités sectoriels de main-d’œuvre pourront également soumettre des demandes dans le cadre du Programme.

 

Les formations admissibles peuvent, entre autres, viser les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l’amélioration du savoir-faire. Les entreprises sont invitées à favoriser la formation en ligne ou à distance et doivent respecter les règles sanitaires en vigueur dans le cadre de ces formations.

Compensation Le gouvernement offre donc de rembourser aux entreprises 100 % des dépenses admissibles qu’elles engagent, par exemple pour les honoraires du formateur, l’achat de matériel ainsi que les activités en gestion des ressources humaines, jusqu’à concurrence de 100 000 dollars.

 

Le salaire des travailleurs en formation sera remboursé selon les modalités suivantes : jusqu’à un maximum de 25 dollars l’heure pour 25 % à 100 % des heures totales rémunérées. Cela sera modulé en fonction de l’aide d’urgence du gouvernement fédéral à laquelle l’entreprise est admissible.

Durée Le PACME entre en vigueur maintenant et prendra fin le 30 septembre 2020. Tous les projets des entreprises devront être soumis à Services Québec et ceux des promoteurs collectifs, à la Commission des partenaires du marché du travail.
Comment faire ·         Pour connaître les détails du PACME et les conditions d’admissibilité, veuillez vous rendre au quebec.ca/coronavirus.

·         Un inventaire des formations en ligne sera rendu disponible sous peu sur le site quebec.ca.

Pour plus de renseignements, les personnes concernées peuvent téléphoner au 1 877 644-4545.

Emploi-Québec- Mesure de formation de la main-d’œuvre

Certains membres de votre personnel gagneraient à suivre une formation afin d’accomplir correctement leur travail et de conserver leur emploi? La mesure de formation de la main-d’œuvre à l’intention des entreprises vise à soutenir le développement des compétences des personnes qui risquent de perdre leur emploi. Ce programme pourrait aussi vous aider à maintenir les expertises en place dans votre entreprise.

Vous pourriez obtenir une aide technique ou financière pour

  • définir vos besoins de formation;
  • réaliser votre projet de formation;
  • évaluer l’efficacité de la formation reçue.

L’aide financière peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles aux fins de la mesure de formation.

https://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/entreprises/investir-en-formation/programmes-de-developpement-de-la-main-doeuvre/mesure-de-formation-de-la-main-doeuvre/

Gouvernement du Canada- Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

Nous avons l’intention de mettre en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises. Le programme fournira des prêts et/ou des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d’immeubles commerciaux. En retour, ceux-ci abaisseront ou annuleront le loyer d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin des petites entreprises qui sont leurs locataires.

Pour mettre ce programme en œuvre, il faudra créer un partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont chargés des relations entre les propriétaires d’immeubles et les locataires.

Nous aurons plus de détails à ce sujet sous peu.

Gouvernement du Canada – Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019.

Ce programme sera déployé au cours des trois semaines suivant le 27 mars. Les entreprises intéressées sont priées de communiquer avec leur institution financière actuelle.

Mesures pour les organismes communautaires

Centraide

https://www.centraide-mtl.org/fr/covid-19/demande-de-financement-au-fonds-durgence/

Grâce au Fonds d’urgence de 1 114 000$, Centraide du Grand Montréal donne aux organismes communautaires de première ligne les moyens et les outils pour intervenir le plus rapidement possible sur le terrain afin de répondre aux besoins croissants générés par la crise de la COVID-19.

 

Informations Détails
Admissibilité Organisations admissibles

–          Les organismes qui sont liés contractuellement avec Centraide du Grand Montréal (Centraide);

–          Les organismes qui sont actuellement financés par un autre partenaire (Ville, Santé publique, etc.);

o    Un partenaire devra témoigner à Centraide de la capacité de l’organisme à mettre en œuvre le projet pour lequel l’aide financière est demandée et la rigueur de sa gestion administrative et financière.

Projets admissibles

–          Soutenir les actions permettant de répondre aux besoins de première nécessité :

o    Distribution des denrées

o    Préparation de repas et de paniers de première nécessité

o    Distribution des repas et paniers de produits de première nécessité

–          Renforcer la capacité des services d’écoute et d’aide et de référence aux personnes vulnérables et isolées et aux personnes vivant de la détresse et de l’anxiété en raison de la situation sociale actuelle et de leurs conditions personnelles

o    Appui au personnel d’intervention (augmentation de la charge);

o    Ressources technologiques facilitant le lien vers les personnes isolées

–          L’aide pourrait être élargie à d’autres besoins reconnus comme prioritaires par les cellules de crise d’une part, et selon les ressources financières du Fonds d’urgence disponibles d’autre part

 

Critères d’admissibilité Fonds d’urgence COVID-19
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Autres Centraide

Pour demande de financement d’urgence pour les organismes communautaires.

Centraide Centre-du-Québec https://centraide-rcoq.ca/cdq/demande-de-financement-au-fonds-durgence-covid-19-pour-les-organismes-communautaires/
Centraide du Grand Montréal https://www.centraide-mtl.org/fr/covid-19/demande-de-financement-au-fonds-durgence/
Centraide Lanaudière https://centraide-rcoq.ca/lanaudiere/demande-de-financement-au-fonds-durgence-covid-19-pour-les-organismes-communautaires/
Centraide Mauricie https://centraide-rcoq.ca/mauricie/demande-de-financement-au-fonds-durgence-covid-19-pour-les-organismes-communautaires/
Centraide Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec https://centraide-rcoq.ca/atnq/demande-de-financement-au-fonds-durgence-covid-19-pour-les-organismes-communautaires/
Centraide Bas-Saint-Laurent https://centraidebsl.org/soutien-aux-organismes/
Centraide Duplessis https://www.centraideduplessis.org/main.php?sid=m&mid=137&lng=2
Centraide Estrie http://www.centraideestrie.com/fonds-urgence-covid-19/
Centraide Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine https://www.facebook.com/centraide.gaspesie/posts/2715380925358948?__tn__=K-R
Centraide Gatineau–Labelle–Hautes-Laurentides https://centraide-rcoq.ca/hl/demande-de-financement-au-fonds-durgence-covid-19-pour-les-organismes-communautaires/
Centraide Haute-Côte-Nord–Manicouagan https://www.centraidehcnmanicouagan.ca/
Centraide Laurentides https://www.centraidelaurentides.org/covid-19-mesures-speciales-et-informations/
Centraide Outaouais https://centraideoutaouais.com/fr/actualites-centraide-outaouais/fonds-durgence-covid-19
Centraide Québec et Chaudière-Appalaches https://www.centraide-quebec.com/covid-19/demande-fonds-urgence/
Centraide Richelieu-Yamaska https://www.centraidery.org/
Centraide Saguenay–Lac-St-Jean https://www.centraidesaglac.ca/pour-recevoir-notre-aide/recevoir-aide.html
Centraide Sud-Ouest du Québec https://centraide-rcoq.ca/soq/demande-de-financement-au-fonds-durgence-covid-19-pour-les-organismes-communautaires/

 

Gouvernement du Québec – Soutien aux victimes de violence conjugale

http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?Page=5&idArticle=2803278931

Le Gouvernement du Québec annonce qu’une somme de 2,5 millions de dollars est accordée dans le but de combler les besoins accrus des organismes d’aide et d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et femmes violentées vivant de multiples problématiques sociales. Cette aide d’urgence, qui s’ajoute aux 181 millions de dollars sur cinq ans annoncés lors du dernier budget, est octroyée dans la foulée des mesures adoptées par le gouvernement du Québec pour protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie causée par la COVID-19.

Ce financement ponctuel aux organismes transitera par les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS). Il servira notamment à couvrir des frais d’hébergement et de transport ou encore des heures supplémentaires réalisées.

Ces sommes additionnelles permettront notamment de :

  • financer et adapter les services offerts par les maisons d’hébergement;
  • améliorer l’adaptation des services des organismes d’aide aux conjoints ayant des comportements violents;
  • améliorer et rénover les logements destinés aux victimes de violence conjugale;
  • désigner un répondant en matière de violence conjugale dans les établissements de santé et de services sociaux;
  • augmenter le financement du Secrétariat à la condition féminine pour la mise en place d’autres actions prioritaires en matière de violence conjugale.

Liens connexes :

En situation de crise ou d’urgence, appeler la police en composant le 911.

SOS violence conjugale
Sans frais : 1 800 363-9010
www.sosviolenceconjugale.ca

 

Fondation Lucie et André Chagnon

https://fondationchagnon.org/covid-19/

La Fondation s’engage à:

  • respecter intégralement toutes nos ententes.
  • Effectuer tous les décaissements comme prévu, même si les ressources sont affectées à d’autres activités dictées par l’urgence.
  • Accepter, si nécessaire, le report de certaines activités, le retard de la remise de différents rapports ou d’apporter un soutien financier supplémentaire.

 

À cela s’ajoutent des soutiens ponctuels :

265 000 $ à la Fédération québécoise des organismes communautaires famille (FQOCF) et la LigneParents (31 mars 2020)

Les deux organisations travailleront conjointement pour soutenir les parents qui demanderont de l’aide au courant des prochains jours et des prochaines semaines.

1 M $ au fonds d’urgence des Centraide du Québec (27 mars 2020)

Le don est destiné à toutes les régions du Québec. Nous permettons aux Centraide de répartir les sommes là où les besoins de groupes vulnérables ou de territoires touchés seraient moins bien comblés.

 

Société des alcools du Québec 

http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?Page=9&idArticle=2803182500

La SAQ remet 1M$ à l’organisme Banques alimentaires du Québec (BAQ). Elle entend ainsi soutenir les Québécois qui font face à des situations précaires et imprévisibles reliées à l’épidémie de COVID-19. La SAQ invite également ses clients à se joindre à l’effort et à soutenir les banques alimentaires par un don en ligne sur le site de BAQ.

Fondation Québec Philanthrope – Aide financières spéciales en raison de la Covid-19

https://ca.surveygizmo.com/s3/50071972/Formulaire-de-demande-d-aide-financi-re-soutien-aux-organismes-touch-s-par-la-crise-de-la-Covid-19

La Fondation Québec Philanthrope annonce un appel de demandes d’aides financières spécial destiné aux organismes qui sont directement touchés par la crise actuelle, conséquence de la pandémie de COVID-19. Les donataires reconnus et organismes de bienfaisance enregistrés de la Capitale-Nationale, de la Chaudière-Appalaches et de leurs environs, qui agissent dans tous les secteurs d’activité, peuvent dès maintenant placer une demande au fonds philanthropique d’urgence – COVID 19. Ces sommes serviront à soutenir les besoins exceptionnels des donataires reconnus et des organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) de tous les secteurs d’activités qui sont touchés, de diverses manières, par la crise actuelle. Dans le cadre de cet appel spécial de dossiers, l’aide financière, pouvant aller jusqu’à 10 000$, sera attribuée régulièrement au fil des semaines et mois à venir. En termes d’admissibilité, il suffit d’être un donataire reconnu ou un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du Revenu du Canada et présenter une demande démontrant le lien entre la crise actuelle, conséquence de la pandémie de la COVID-19, et les besoins de l’organisation ou de la clientèle desservie. Il suffit de compléter le formulaire en ligne.

Autres informations et sources d’informations

 

Liens gouvernementaux

 

 

Liens d’autres sources d’informations

 

https://monteregiequebec-my.sharepoint.com/personal/m_brault_monteregie_quebec/_layouts/15/onedrive.aspx?id=%2Fpersonal%2Fm%5Fbrault%5Fmonteregie%5Fquebec%2FDocuments%2FAlliance%20Mont%C3%A9r%C3%A9gie%2FTableau%2Dinitiatives%20novatrices%5FTCRM%2Epdf&parent=%2Fpersonal%2Fm%5Fbrault%5Fmonteregie%5Fquebec%2FDocuments%2FAlliance%20Mont%C3%A9r%C3%A9gie&originalPath=aHR0cHM6Ly9tb250ZXJlZ2llcXVlYmVjLW15LnNoYXJlcG9pbnQuY29tLzpiOi9nL3BlcnNvbmFsL21fYnJhdWx0X21vbnRlcmVnaWVfcXVlYmVjL0VZYWtGVjV6c0VkSm5KbEZ5cHpBX3RVQjRvLVBFWTRMZnhGbzEwckw0QmtWeWc_cnRpbWU9Q1ZWU2pLTHIxMGc

 

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)

https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

 

AXTRA

https://axtra.ca/nouvelle/covid-19-axtra-vous-informe-et-vous-soutient/

Les centres-conseils en emploi sont là pour vous aider

Si vous avez perdu votre travail, si vous vivez des doutes par rapport à votre carrière ou si vous cherchez un emploi, sachez que les centres-conseils en emploi sont là pour vous accompagner. Tous les membres de l’Alliance offrent des services à distance pendant cette période de « pause », alors n’hésitez pas à les contacter par courriel ou téléphone. Pour trouver le centre-conseil en emploi qui répond le mieux à vos besoins, rendez-vous sur TROUVETONX.CA.

BDC

https://www.bdc.ca/fr/pages/soutien-special.aspx?special-initiative=covid19

Il existe deux programmes par l’entremise du PCE: Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et le Programme de garantie et de prêts pour les PME. Ces deux programmes seront administrés par les institutions financières du secteur privé.

Caisse de dépôt et placement du Québec

https://www.cdpq.com/fr/formulaire-covid-19

Enveloppe de 4 G$ destinée aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19
Cette enveloppe, complémentaire aux autres programmes annoncés par plusieurs institutions financières et d’autres investisseurs, s’adresse aux entreprises de partout au Québec et de tous les secteurs d’activités.

L’entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants :

1- être rentable avant le début de la crise de la Covid-19;
2- avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
3- être à la recherche d’un financement de 5 millions et plus.

Club des petits déjeuners

https://www.breakfastclubcanada.org/fr/covid-subventions-speciales/

 Le Club des petits déjeuners accordera des allocations spéciales aux organismes communautaires afin de contribuer à maintenir l’accès alimentaire des familles et enfants pendant la crise.

Dynamo

https://bit.ly/3bqhHCp

En collaboration avec Centraide du Grand Montréal, Dynamo souhaite mettre à profit son expérience gratuitement pour accompagner les organismes soutenus par Centraide dans cette période d’incertitude.

 

Fond RISQ

https://bit.ly/3awANW4

Si votre entreprise éprouve des difficultés, nous vous invitons à communiquer rapidement avec nous. Nous adapterons notre aide selon chaque situation en offrant des mesures d’allègements.

Fonds communautaire en réponse à la crise : formulaire d’évaluation des besoins pour les organisations juives

https://www.federationcja.org/fr/formulaire-devaluation/

Fonds communautaire en réponse à la crise pour les organisations juives.

FTQ

https://bit.ly/3cD4Cpy

Report de 6 mois des paiements de capital et intérêts reliés aux prêts

Le Fonds offre à l’ensemble des entreprises de son portefeuille un report de six mois des paiements reliés aux prêts, capital et intérêts inclus. Cette mesure vise à soulager à court terme les pressions financières des entreprises de son réseau qui inclut les Fonds régionaux de solidarité FTQ. Cet allègement temporaire sera également mis en place par les Fonds locaux de solidarité FTQ afin que les MRC et les autres organismes gestionnaires des fonds locaux puissent au besoin en bénéficier.

M361

https://m361.ca/covid-19-m361-poursuit-ses-changements-sociaux-positifs/

Le soutien financier se poursuit
Le soutien financier aux organismes se poursuit et nous sommes en discussion avec les différents bailleurs de fonds afin que le financement octroyé tienne compte des circonstances exceptionnelles qui prévalent.

McConnell

https://mcconnellfoundation.ca/fr/mise-a-jour-concernant-les-mesures-preventives-de-la-fondation-mcconnell-face-au-virus-covid%e2%80%9119/

Soyez assurés que nos activités se poursuivront comme prévu durant cette période. Nous continuerons donc d’accepter des demandes par l’entremise de notre portail en ligne, d’octroyer de nouvelles subventions, de traiter des rapports d’avancées et de faire des paiements dans le cadre des ententes déjà en place.

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/coronavirus-covid-19/questions-et-reponses-a-lintention-des-municipalites/#c24604

Le gouvernement élabore en ce moment des mesures d’aide destinées spécifiquement aux entreprises québécoises affectées par les mesures de lutte contre la COVID-19. Ces mesures d’aide seront financées avec des sommes distinctes de celles du FRR. Il est donc recommandé aux élus régionaux d’attendre de connaître les nouvelles mesures gouvernementales de soutien aux entreprises avant de déterminer la façon dont ils pourront intervenir de façon complémentaire, au moyen des sommes mises à leur disposition par l’entremise du FRR.

RIOCM

https://riocm.org/covid-19-des-mesures-de-soutien-annonces-pour-les-organismes-communautaires/

Nous travaillons actuellement avec notre regroupement national, la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC), pour outiller les groupes et pour que leurs besoins soient entendus rapidement par le gouvernement du Québec. Nous sommes en communication soutenue avec la Direction régionale de la santé publique (DRSP) et les CIUSSS de Montréal dans le même objectif.

Si vous avez des problèmes ou enjeux spécifiques, merci de nous en faire en part. Cela nous permettra d’avoir un portrait réel de la situation et de faire des interventions pertinentes auprès des institutions concernées.

Nous joindre : info@riocm.org

Boîte à outils

 

On a conscience que votre réalité est chamboulée par la crise de la COVID-19 dans toutes les sphères de votre vie. Nous avons décidé de partager ces fiches remplies de trucs et d’astuces qui pourraient vous être utiles dans le contexte actuel.